Un exemple concret
L’actionnaire d’une PME prospère dans le canton de Vaud perçoit un salaire confortable et conforme au marché. Sa société génère des résultats intéressants qui lui permettraient d’augmenter son salaire (bonus) ou de se verser un dividende plus important cette année. Nous avons créé une infographie pour expliquer les différences entre ces deux types de rémunération.
Les avantages et inconvénients du salaire
Le salaire présente l’avantage de bénéficier d’une couverture sociale et de constituer un capital-retraite. Cependant, ces charges sociales représentent un coût non négligeable pour l’entreprise.
Dans notre exemple, si le bénéfice avant impôt est de 140’000.-, l’actionnaire pourrait se verser un salaire brut complémentaire de 110’000.-. Ainsi, avec les charges d’AVS (environ 12%, soit 13’000.-) et de LPP (environ 17’000.-, en considérant une cotisation de 15% pour une personne agée de 45 à 54 ans), le bénéfice de la société serait de 0.- après le bonus.
Le dividende : une option fiscalement intéressante
Les dividendes, de leur côté, sont souvent fiscalement plus avantageux pour l’actionnaire car ils bénéficient d’une imposition privilégiée. Si l’actionnaire dispose d’une participation qualifiée (en possèdant plus de 10% des actions), le dividende ne sera imposé qu’à 70%. De plus, comme les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ils génèrent moins de charges pour la société.
Cependant, les dividendes eux-mêmes ne sont pas considérés comme des charges déductibles, et la société doit donc payer un impôt sur le bénéfice. Dans notre exemple, la société devrait payer un impôt d’environ 20’000.- sur le bénéfice. De plus, le bénéfice étant plus important quand dans la variante avec bonus, la valeur des actions de la société va augmenter, ce qui entraînera une augmentation de l’impôt sur la fortune de l’actionnaire (ici : 8’000.-, sans prise en compte d’un éventuel RETIF).
Comparaison des options
Étant donné l’imposition privilégiée du dividende, il sera fiscalement plus avantageux de choisir le versement d’un dividende, et cela notamment pour les personnes avec un taux d’imposition personnel élevé.
Néanmoins, les dividendes ne permettent pas d’optimisation fiscale sous l’angle de la prévoyance professionnelle et nécessitent le versement de l’impôt anticipé à l’Administration fédérale des contributions, soit 35% du dividende brut. Ce montant sera ensuite récupéré par l’actionnaire par le biais de sa déclaration d’impôt personnelle.
Dans notre exemple, l’actionnaire aurait au final à sa disposition :
- En cas de salaire : la somme de 73’000.-, dont 56’000.- de revenu net après impôt (le solde étant un avoir auprès de la LPP pour 17’000.-)
- En cas de dividende : la somme de 77’000.-
Conclusion : une stratégie sur-mesure
Une analyse personnalisée est essentielle pour optimiser à la fois la fiscalité personnelle et celle de l’entreprise, tout en assurant une couverture sociale et un financement de la retraite adéquat. Les décisions varieront également selon la structure familiale de l’actionnaire et ses projets futurs.
Par exemple, l’actionnaire souhaitant vendre son entreprise pourrait préférer un dividende à un salaire pour augmenter le bénéfice de son entreprise (et son prix de vente), tandis que l’actionnaire qui fonde sa famille pourrait privilégier un salaire complémentaire pour augmenter son plan LPP et ses possibilités de rachat.
